Réglement et tarif des notaires de l'arrondissement de Saint-Dié, Département des Vosges : délibération prise en assemblée générale du 5 Mai 1839. Saint-Dié : Trotot, [1839]
Inhalt
- PDF Chapitre I. Discipline intérieure
- PDF 5 Chapitre II. Chambre de discipline
- PDF 8 Chapitre III. Des Clercs
- PDF 11 Chapitre IV. Des Candidats
- PDF 12 Chapitre V. Fonctions du Secrétaire et du Trésorier
- PDF 13 Chapitre VI. Taxe des honoraires
- PDF 14 Chapire VII. Voies de répression
- PDF 15 Chapitre VIII. Dispositions générales
- PDF 15 Chapitre IX. Mode d'exécution
- PDF Tarif des Honoraires