Tarif d'honoraires : adopté par les notaires de l'arrondissement de Colmar; Délibération du 15 Mai 1832 / [F. Chauffour]. [Colmar], [1832]
Inhalt
- PDF Vorderdeckel
- PDF Titelblatt
- PDF Chapitre premiere. Obctes à taxer pour vocations
- PDF Chapitre second. Droits proportionels à 1 p %
- PDF Chapitre troisième. Droits proportionnels à ¾ p %
- PDF Chapitre quatrième. Droits proportionnels à ½ p%
- PDF Chapitre cinquième. Droits spéciaux
- PDF Chapitre sixième. Droits fixes
- PDF Chapitre septième. Expéditions, copies collationnées. et extraits
- PDF Chapitre huitième. Droits de recherche et de rèpertoire, affiches, annonces, voyages, & c.
- PDF Chapitre neuvième. Exceptions
- PDF Chapitre dixième et derniere. Observations finales
- PDF Rückdeckel