Karlsruher Handschriften 514 b.
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Srs. de Guendesberg, Ditmard de Moranville, etc. Defendeurs. — A Nancy, Chez Pierre Antoine, (1756.) {Drude)
9. Memoire pour Louis d'Hatsel Ecuyer ; Messire Antoine d'Hatsel . . . .; et Ferdinand d'Hatsel, enfans et heritiers du feu Sieur Jean-Gaspard d'Hatsel . . ., ayant repris l'instance au lieu & place du feu Sieur leur pere, Demandeurs en faux. Contre le Sieur Jean-Philippe-Antoine dit Cointoux, . . . ci-devant Receveur des revenus de M. le Duc de Chatillon, . . . Accuse et Defendeur. Et encore contre Frangois-Antoine De Laurier, . . . aussi Accuse et Defendeur. — S. 1. De l'Imprimerie de Cl. Jos. Daclin. (1753.) {Druck.)
10. Consultation. Le Conseil soussigne qui a vu le Contrat de Vente faite par le Duc Antoine, ä Hanus de Guermange le 22. Mars 1542. — A Nancy, De l'Imprimerie de Pierre Antoine. (1747.) {Druck)
11. Memoire signifie pour M. Philippe-Frangois-Joseph Comte de Custine, Chevalieur, Seigneur de Guermange, Sarreck et autres lieux, Grand Fauconnier de Sa Majeste, Intime, Defendeur & Demandeur en Opposition. Contre les Dames Abbesse, Prieure et Religieuses de Vergaville Appel- lantes, Demandresses et Defendresses. Et M. le Procureur General des Chambres des Comptes de Lorraino et Barrois Intervenant. — S. 1. De l'Imprimerie d'Abel-Denys Cusson. (1745.) {Druck.)
12. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy, conc. la propriM des domaines dans le ComU de Bourgogne 28. 7bre 1728. {Abschrift.) Mit handschriftlichem Zusatz : La Minutte de cet arret ce trouve {sie) au Bureau de M 1 ' Mary 1« Commis de M«' le Comte Dargenson.
13. Copie de la requeste presentee au Roy Et ä Nosseigneurs de son Conseil. Rene Marquis du Chatelet, Baron de Cirey, et consorts contre le Sieur Claude de Saint Simon, Eveque de Metz. — S. 1. De l'Imprimerie de la Veure d'Andre Knapen. S. d. {Druck.)
14. Au roy et a nosseigneurs de son conseil. Wie n. 13. {Druck.) 1741.
15. Au Roy. Wie n. 13. {Druck.) 1740.
16. Memoire signifie, pour Rene Marquis du Chatelet, Baron de Cirey, Wie n. 13. {Druck.) 1740.
17. Copie de la requeste presentee au Roy Et ä Nosseigneurs de son Conseil. Wie n. 13. {Druck.)
18. Au Roy et a Nosseigneurs de son Conseil. Wie n. 13. {Druck.) 1741
19. Precis signifie, pour Messire Philippe-Frangois-Joseph, Comte De Custine, Seigneur de Guermange, Comte de Roussy, etc. Demandeur; Contre les Dames Religieuses de la Congregation de la Ville de Marsal, Defende- resses. — A Nancy: Chez Haner, Imprimeur. (1760.) {Druck.) Mit Auto- graph: memoire fait par m. de rochebrune.
20. Memoire pour Georges-Leopold, Duc de Wirtemberg-Montbelliard. Contre Charles-Leopold et Georges-Frederic, enfans de la Baronne de l'Esperance, — S. 1. De l'Imprimerie de la Veuve d'Andre Knapen. 1736. {Druck)
21. Memoire pour George-Leopold, fils, et unique heritier legitime du feu Duc de Wirtemberg-Montbeliard. — S. 1. De l'Imprimerie de Claude Simon, 1737. {Druck.)