Karlsruher Handschriften 514 b. 515.
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Romagny, Avocat du Roi au meme Bailliage, Defendeur et Demändeur incidemment. — A Metz, De l'Imprimerie de Joseph Collignon. s. a. {Druck.)
50. Reponse A la Consultation de plusieurs Canonistes et Avocats de Paris, sur la competence des Juges Seculiers par rapport au Refus des Sacrernens, etc. du 2. Janvier 1753. (Druck.)
51. A Nosseigneurs, Nosseigneurs de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, Supplie humblement Isaac Levy, Juif demeurant ä Immeling; Intime au principal, & Appellant incidemment. Contre Le Sieur Charles- Leopold Renault, Avocat et Procureur du Roi au Bailliage de Blamont. Me. Renault, Avocat, les fipouses desdits Sieurs Renault, Appelans au principal, et Intimes sur l'Appel incident. — A Nancy, Cbez Pierre Antoine, Imprimeur. (1758.) (Druck.)
52. Premier Interrogatoire du Sieur Renault fils, du 7. Juillet 1757. — A Nancy, Chez Pierre Antoine. (1758.) (Druck.)
53. Memoire pour M. l'Evesque de Toul. —A Metz, Chez Joseph'Collignon. S. a. (Druck)
54. Plaidoyer pour les Maire, Syndic, Habitans et Communaute de Maron, Appellans et Demandeurs incidemment. Contre le P. Recteur des Jesuites du Noviciat de Nancy, Intime et Defendeur. — A Nancy, de l'Imprimerie de L. Beaurain. (1759.) (Druck.) Mit Autograph : C'est ce proces qui a ete le premier mobille qui ä donne lieu a lExtinction des jesuittes.
55. Extrait De la Liasse des Proces-verbaux du Greffe du Bailliage Royal de Nancy, conc. le Pere Recteur du Noviciat de Nancy, assiste de Me. Gceury son Procureur et la Communaute de Maron, Demanderesse. S. I. n. d. (Druck.)
56. Memoire pour les Jesuites du Noviciat de Nancy. Contre les Maire, Sindic, Habitans et Communaute de Maron. — A Nancy: Chez Haener, Imprimeur. (1760.) (Druck.)
57. Replique pour les Maire, Sindic, Habitans & Communaute de Maron. Contre le Pere Recteur des Jesuites du Noviciat de Nancy; Et Me. Yarinot, Tabellion en cetteVille, Tiers saisi.—A Nancy, de l'Imprimerie de L. Beaurain. (1760.) (Druck.)
58. Plaidoyer pour Le P. Recteur des Jesuites du Noviciat de Nancy, Intime au principal, Defendeur incidemment, et Demandeur en Opposition et incidemment. Contre Les Maire, Sindic, Habitans et Communaute de Maron, Appellans au principal, Demandeurs incidemment, Defendeurs sur l'opposition et incidemment. Et Me. Varinot, Notaire Royal ä Nancy, tiers saisi appelle en Declaration et Defendeur. — A Nancy: Chez Haener, Imprimeur. (1760). (Druck)
515. Druckschriften, darunter 21 -\-9-\-6-\-4-\-6 f. theilweise handschriftlich. 3S5 X 245.
Collection de Memoires importans Sur les affaires Criminelles Recueillis par M 1 ; de Rochebrune, Chevalier, Conseiller Intime, deS. A.S";° Monseigneur Le Margrave de Bade. 1788. (Mit kurzem Inhaltsverzeichniss.)