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Karlsruher Handschriften 515.
41. Au Roi, et a nosseigneurs de son conseil d'etat. Supplient trcs-humble- ment les Prieur et Chanoines Reguliere de l'Abbaye d'Autrey, Deman- deurs. Contre Monsieur Claude de Saint Simon, Eveque de Metz, etc. Defendeur. 1758. A Luneville, Chez Messuy. (Druck.)
42. Precis pour Me. Nicolas Poirel, Pretre et Cure de Mangeville, Intime; Appellant incidemment et Demandeur en Opposition ä fins de nullite. Contre Les Prevots, Chanoines et Chapitre d'Haussonville, Appellans, Intimes incidemment, et Defendeurs en Opposition ä fins de nullite. Me. Laurent Poirel, Docteur en Medecine, demeurant ä Saint Loup; Pierre Robin, Chirurgien, demeurant ä Faverney; Pierre-Ignace Robin, Bourgeois de Janay; Claude Magras, Laboureur ä Favernay, ä cause de Catherine de Tartu son epouse; et Pierre Petit, Laboureur ä Chenoncourt, ä cause de Marguerite du Tartu son epouse, Demandeurs en Intervention. (Permission d'imprimer le 27. Dicembre 1753.) A Nancy, Chez Pierre Antoine. (Druck)
43. Memoire signifie pour M. Anselme-Charles, Baron de Warsberg, Intime sur l'appel d'une Sentence rendue au Bailliage de Bouzonville le 31 Decembre 1760, qui le maintient au droit de patronage de la Cure de Leyding. Contre la Dame veuve de M. le Baron de Schmitbourg, Dame de Freistroll', Appellante. A Nancy, chez J. B. Hiacinte Leclerc. 1765.
44. Memoire pour les Directeurs des Creanciers du feu Comte de Bonneval. Contre le Sieur Comte de Bonneval. Et encore contre les Sieur et Dame de Chalmazel; et le Sieur Marquis de Gontaut-Biron, Legataire universel de la Dame Comtesse de Bonneval, Parties intervenantes. De l'imprimerie de la Veuve Lamesle. 1748. (Druck.)
45. Precis Pour les Communautes du Val-de-Liepvre, en Lorraine, (c. 1780.) (Druck.)
46. Memoire pour George-Henri Besnard, Procureur fiscal de la Justice du Mundat de Weissembourg vulgo Staffelgericht, Appellant; Contre Marie- Madelaine Sugg, sa Femme, de lui separee quant aux biens, Intimee. A Colmar, De l'imprimerie de Jean-Henri Decker. 1781. (Druck.)
47. Arrest du Conseil souverain d'Alsace en forme de Reglement, qui ordonne que la discussion des successions Echues et qui Echoiront au Roy par droit d'Aubaine, desherence, Batardise et confiscation, Epaves et autres droits domainaux casuels, en la province d'Alsace, sera faitte ä la requete de M. le procureur general dud. Conseil, poursuite et diligence de M. de Salomon, Reeeveur General des domaines et bois de lad. province &9 ... du 2® Xl»"o 1748. ( Handschrift)
48. Arrest de la cour du parlement, Extrait des registres du parlement. Du 24. Avril 1771. A Paris, chez P. G. Simon. 1771. (Ooncernant 5 brochures et placards imprimis) (Druck.)
49. Arrest de la cour de parlement, extrait des registres du parlement, Du 5 Juin 1771. A Paris, chez P. G. Simon, 1771. (Ooncernant 1 brochure imprimie) (Druck.)
50. Declaration du Roi, portant rappel des Pretres decretes ou bannis. Donnee ä Marly le 15 Juin 1771. Registree en Parlement le dix-neuf Juin 1771. A Paris, Chez P. G. Simon. 1771. (Druck)