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Karlsruher Handschriften 516517.

22. Au Roi, et a nosseigneurs de son conseil. Louis Leopold, Prince regnant d'Hohenlohe et Waldenbourg-Bartenstein contre Charles-Henri-Nicolas Otton, Prince de Nassau. (Drude. Ohne Titel.)

23. Memoire pour M. le Comte d'Oberstein, contre le S r Fournier de Quincy. Delibere ä Paris, ce 24 Decembre 1777. De l'Imprimerie de Lottin l'aine. (Druck.)

24. Memoire a consulter pour le Sieur Etienne-Louis-Guillaume Charlemagne, Laboureur ä Bobigny. Contre M. le Comte de Limbourg-Styrum, se di- sant Prince, etc. etc. etc. Delibere ä Paris, ce 6 Decembre 1780. De l'Imprimerie de Grange, 1780. Avec Pieces jusificatives.

25. Discours preliminaire au Supplement de l'extrait des Statuts de l'ordre d'ancienne Noblesse, Traduit de l'Allemand. s. I. n. d. (Druck.)

26. Supplement au chapitre premier des statuta De l'Ordre d'Ancienne Noblesse. De la Compositum de l'Ordre. Imprime en 1777. s. I. (Druck.)

27. Status der Hochfiirstlich-Markgräflich-Baden-Durlachischen Weltlichen Dienerschaft Wittwen-Casse, von Georgii des Jahres 1770 bis solche Zeit 1771. Entworfen, Carlsruhe den 22 t<: " August 1771. Lembke. (Druck.)

28. Au Roy, En Son Conseil d'Etat Suplient tres humblement Frangois Pierre Maximilien Libre Baron de Passus, Lieutenant Colonel du regi- ment de dragons de Hochenzollern au Service de S. A. Electo : de Baviere et Frederic Osualde Baron de Mayer Conseiller Aulique de la dite Alt: El: ä cause de dame Marie Josephe Therese de Ridler son Epouse de- mandeurs Contre Monsieur Antoine Frangois de Fisson, Seigneur de Montet, et autres. (Handschrift, nach Jan. 1755.)

29. Memoire pour les heritiers de Monsieur le marechal de Biron (f 22 Juillet 1756). Contre le Marquis de Montmirail. Et la Duchesse de Villequier. s. I. n. d. De l'imprimerie de Louis Cellot. (Druck.)

30. Lettres-patentes du Roi portant confirmation des droits et Privileges du corps de la noblesse immediate de la Basse-Alsace Du mois de Mai 1779. A Strasbourg, De l'Imprimerie de Lorenz & Schouler. (Druck.)

31. Ratisbonne. 8. Juni s. a. II circule depuis quelques jours une piece manuscrite jntitulee: Petites observations au 7. paragraphe du titre 9 chapitre de l'ecrit jntitule: pensees jmpartiales sur diverses questions &c. Cette piece est courte et merite d'etre rapportee. ( Handschrift.)

32. Memoire pour la famille de Rossillon, Intervenante et Defendresse. Contre M. Christian Charles Rene, Comte de Linange et Dabo, Defendeur au principal et Demandeur en renvoy. (1749.) A Luneville, Chez Frederic- Ernest Gcebel. (Druck.)

33. Deduction concernant les droits de succession et de Substitution de la serenissime maison electorale de Baviere, aux royaumes de Hongrie et de Boheme; Ainsi q'äl'Archiduche d'Autriche, et autres Etats en depen- dans. A Munich, M.DCC.XLII. (Druck.)

517. 643 f. (227 bis) (5664, 111, 164187, 194220, 278283, 338351, 390-395,

556 561. sind Druckschriften). 340 X 215.

Recueil de diflerens Memoires Secrets, Arrets, lettres de Ministres, Statuts

Actes de proccdures et autres pieces, interessantes, ainsi que dilferents