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Karlsruher Handschriften 517.
11. Memoire pour l'abolition de l'Alternative entre les Catholiques et les Lutheriens, dans le Magistrat de la Ville de Strasbourg. (Handschrift, c. 1750.)
12. Memoire sur les Abus qui se commettent dans les celebrations des Mariages des Nobles Immediats de la Confession d'Augsbourg en la Basse- Alsace. ( Handschrift, 18. Jahrh.)
13. Copie de la lettre de Monsieur le Marquis de Paulmy D'Argenson ministre et seeretaire d'Etat de la guerre, ä M 1 ; 8 du Magistrat de Strasbourg, dattee de Versailles le 29. Juin 1752. Avec reglement que le roy vient de rendre 28 Juin 1752 sur l'administration des finances; v. n. 25.
14. Memoire sur Les fonctions d'vn fiscal. ( Handschrift, 18. Jahrh.)
14 a. De la Houssaye, Dicisions publiques au sujet des Exemptions de la Subvention et aulres Impositions Royales. A Strasbourg 19. Mars 1704. (Druck.)
15. Motifs servants ä demontrer qu'il conviendroit d'etablir ä Strasbourg des professeurs en droit de la religion catholique. ( Handschrift, c. 1750.)
16. Memoire servant ä prouver qu'il servit avantageux ä la Religion et a L'Etät que les mariages entre Catholiques et Lutheriens ainsy qu'entre ceux des Protestans fussent permis, ou du moins toleres. (Handschrift, 18. Jahrh.)
17. Memoire concernant les Bourses ou Fondations qui Se trouuent en la Ville de Strasbourg, pour entretenir des Escoliers dans les Estudes pen- dant vn certain nombre d'annees. (Handschrift, 18. Jahrh)
18. Memoire au Suiet des 57456. livres tournois, que la Ville de Strasbourg paye annuellement au Roy, — pour l'entretien des fortiffications de lad. Ville, et du Canal de la Brusche, etc. (Handschrift, 18. Jahrh.)
19. Memoire d'Instruction au sujet Des Logemens de la Ville De Strasbourg. (Handschrift, 18. Jahrh.)
19 a. Second Memoire au sujet des logements de la ville de Strasbourg. (Handschrift, 18. Jahrh.)
20. 9>? mars 1752. Communique le 22. aoust suivant. Notes sur les abus ä reformer dans Le Gouvernement dependant du Magistrat de Strasbourg. (Handschrift.)
21. Obseruations ä faire, Sur des abus Enormes, qui Se Commettent en Cette Ville, a Son Grand Prejudice, au sujet des Vins. (Handschrift, 18. Jahrh.)
22. Question Si la Ville tireroit un profit plus considerable de ses bois dans la foret de Barr en les faisant exploiter pour son compte particulier qu'en les vendant sur pied. (Handschrift, 18. Jahrh.)
23. Memoire. La Grande confusion qu'il y ä dans les Bans des Villages qui forment les trois Baillages dependants de la Ville de Strasbourg a porte le Magistrat ä demander des Lettres de pied terriers qu'il a obtenu le 16. aoust 1731. pour faire le renouvellement de ees memes bans. (Handschrift)
24. Memoire sur le droit de chasse dans le district de Niederweyer. Du 14. Octo- bre 1708. II y a de l'autre Coste du Rhin un peu au dessus de Kehl et de Suntheim un district appelle Niederweyer et Herderhoff, ayant depuis tout temps un ban particulier, . . . appartenant au Magistrat de la