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Karlsruher Handschriften 518.
25. Observations pour Charles-Frangois-Frederic, Baron de Haindel, Seigneur de Romansweiller et Cossweiller, en Basse-Alsace, Offioier au Regiment d'IIussards-de-Lauzun, demandeur en Cassation; Contre le sieur Volff Levy, le Marquis de Beloy, les sieurs Stromeyer, Hombourg, et autres, tous creanciers du feu Baron de Haindel; Et contre le Curateur ä la succession vacante dudit feu sieur de Haindel, frere aine du Baron de Haindel, tous, defendeurs ä la Cassation. A Paris, chez N. H. Nyon. 1789. [Druck.)
26. Edit du Roi, portant Exemption des Droits de peage corporels sur les Juifs. Du mois de Janvier 1784. A Colmar, De l'Imprimerie de Jean- Henry Decker. 1784. (Druck.)
27. Discours prononce par ordre du magistrat de Strasbourg a l'occasion de la translation du corps de M. le marechal de Saxe dans l'eglise de St. Thomas le 20 Aoüt 1777 par Jean Laurent Blessig. A Strasbourg, Chez Bauer & Treuttel. s. a. (Druck.)
28. Arrest de la cour du parlement du 9 Mai 1767. Extrait des Registres du Parlement. s. I. (Druck)
29. Lettres patentes sur Arrest Portant Naturalite pour les Interesses en la Compagnie formee pour l'Fxploitation des Mines de Sainte Marie, situees dans le Comte de Ribeaupierre en Alsace, et autres qui pourront dans la suite s'y interesser. Du 18 Juillet 1736. A Colmar, Chez Jean Henry Decker, s. a. (Druck.)
30. Arrest du conseil souverain d'Alsace, en forme de reglement qui ordonne Que la Discussion des Successions echues et qui echoiront au Roy par Droit d'Aubaine, Des-berence, Bätardise, et Confiscation, Epaves et autres Droits Domaniaux Casuels, en la Province d'Alsace, sera faite ä la Requete de Mr. le Procureur General Du Dit Conseil, Poursuite et Diligence de M. de Salomon, Receveur General des Domaines et Bois de la dit. Province etc. Et fait Defenses au Procureur du Roy de la Mare- chaussee de Colmar de plus s'immiscer dans la Poursuite et Discussion des Confiscations prononcees par les Jugemens Prevötaux, ny de troubler ledit Sieur de Salomon dans les Fonctions de ses Offices de Receveur General des Domaines et Bois. Du 2. Decembre 1748. — Scelle le 11. De- cembre 1748. (Druck.) Darunter geschrieben: Collationne Marquair. Beigeheftet: Arrest rendu par le conseil souverain d'Alsace le 2. Decembre dernier (1748), ausgefertigt 30. Janvier 1749, gezeichnet De Salomon.
31. Jacques Pineau, Chevalier, Baron de Luce, Seigneur de Viennay, la Peschellerie et Saint-Pater, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maitre des Requetes ordinaire de son Hotel, Intendant de Justice, Police et Finances en Alsace. — Geben Strassburg den 7. Jenner 1754. Unterschriben Luce. Auf Befehl Ihro Gnaden Roullin. (Druck.)
32. Memoire en forme de plaidoyer pour M. Charles-Frangois-Frederic Baron de. Haindel, Seigneur d'Erlenbourg, Romannswiller, Cossewiller et autres lieux, Officier dans le regiment de Salm-Salm, Demandeur; Contre Le sieur Samuel Rene Weber, Licencie es loix, Secretaire du departement forestal de la ville de Strasbourg, en qualite de Syndic d'une partie des Creanciers de feu Philippe-Auguste Baron de Haindel, Coseigneur de Romannswiller et Cossewiller en cette qualite Demandeur en subro-