Karlsruher Handschriften 517.
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48. Nominations h la charge de juge royal en la Citadelle et fortifications de Strasbourg: Rene-Paul Joseph Pin 1733. — Frangois Collignon 1736. — Laquiante 1737. (Abschrift.)
48 a. Nominalion h Voffice d'huissier sergent royal en la justice des forte et citadelle de Strasbourg: Pierre Guillemain 1737. Nomination ä la place de greffier: Jean Guillaume Berga 1735. ( Abschrift.)
49. Nomination a la place de greffier en la Marechaussie d'Alsace: Mammetz Poissot (Poisot) 1714. ( Abschrift.)
50. Memoire Signifie Pour Jacques Obelianne, Huissier Royal immatricule au Conseil Superieur d'Alsace pour la residence de Strasbourg Deffendeur. Contre Jean L'Hanneur et Jean L'Eglise Huissier en la Chambre des Monnoyes de la dite ville de Strasbourg, Demandeurs. ( Handschrift, 18. Jahrh.)
51. Memoire Signifie Pour Jean L'Hanneur et Jean l'Eglise Huissier en la Chambre des Monnoyes de la ville de Strasbourg demandeurs. Contre Jacques Obeliane plus ancien pourvü des offices d'Huissiers Royaux, residente en la meme ville et les dits autres Huissiers Royaux deffendeurs. (Handschrift, 18. Jahrh.)
52. Monseigneur Commissaire en cette partie par arret Du Conseil D'Etat Du 30. 8 b . re 1753 Suplie tres humblement les Heritiers du Sieur Jean l'Hanneur en Son Vivant Notaire Royale Et apostoliques De la Ville de Strasbourg Et' les Veuve et heritiers de defunt Jean l'Eglise en Son Vivant Hussier Royal en la Juridiction de la monnoye De la ditte Ville. (Handschrift, 18. Jahrh.)
53. Arrest du parlement Cour des monnoies, Portant Reglement concernant l'Orfevrerie et la fönte des matieres d'or et d'argent; Et qui condamne Lyon Moyse, dit de Hambourg, au bannissement du royaume, pour trois ans, et en trois cens livres d'amende pour fontes clandestines et autres malversations; Interdit Joseph Nauroy pour une annee de la Maitrise d'Orfevre, et le condamne en dix livres d'amende pour contraventions aux Statuts et Atours du Corps, &c. Du 29 Juillet 1763. A Strasbourg, Chez Christmann & Levrault, Imprimeurs de l'Intendance. M.DCC.LX1V. (Druck.)
54. Declaration du Roi, portant Reglement sur l'Orfevrerie dans laProvince d'Alsace. Donnee ä Versailles le vingt-neuf Decembre 1727. Verifiee en Parlement le 3 Fevrier 1728. A Strasbourg, Chez Christmann & Levrault, Imprimeurs de l'Intendance. M.DCC.LXIV. (Druck!)
55. Extraict des registres du conseil d'estat du Roy. (Sa Majeste ordonne, que les Ordonnances, qui seront rendües par le Magistrat de Strasbourg, pour tout ce qui regarde la Police de la dite Ville, mesme pour la reparation & entretennement du Pave d'icelle, soient executees contre tous les proprietaires des maisons et heritages de la dite Ville.) 1691. A Strasbourg, Imprime chez Simon Kürsner, Imprimeur de la Chancellerie. (Druck.)
56. Memoire pour le Magistrat de la ville de Strasbourg, Concernant la Police, principalement en faits des Metiers. ( Handschrift, 18. Jahrh.)