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Karlsruher Handschriften 517.
57. Declaration du Roy Du 4. Mars 1724. Concernant la punition des voleurs. (Cette copie de Declaration est tiree Sur un imprime qui est autentique de l'annee 1724.) ( Handschrift.)
57 a. Ordonnance de Police Contre LaLicence desjeux. (Handschrift, 18.Jahrh.)
58. Memoire Pour la Juridiction de la ville de Strasbourg, contre les entre- prises des Juges consuls tant de la ville de Paris, que des autres villes du Royaume. (Handschrift, 18. Jahrh.)
59. Wir die geheime Räthe der Statt Strassburg die Fünfi'zehen genannt urkundten und bezeugen hiemit, wassmassen Anthonj Essig, der hiessige Bürger und Handelsmann uns geziemend zu Erkennen gegeben. (Attest über Abzugsrecht.) Strassburg den l ,ei > Septembris 1766. (Abschrift.)
60. Instruction des Sieurs deputes, concernant l'alienation des maisons et biens appartenants aux bourgeois, ä des etrangeres, et ä ceux qui ne sont point bourgeois. Traduit sur un imprime allemand, ä Colmar au Bureau ce 13° Janvier 1766. (Beglaubigte Abschrift.)
61. Arret du Conseil souverain d'Alsace concernant le scelle ä l'etude de feu L'Hanneur, notaire Royal. 19® juin 1737. (Abschrift.)
62. Extrait des Registres du Conseil souverain d'Alsace. Concernant les affaires de la Succession de feu Messire Francis Joseph de Klinglin, Vivant Con- seiller d'Etat. Colmar 6» avril 1754. (Abschrift.)
63. Arret, conc. les creanciers de la masse de Pierre Mulot. (Abschrift.)
64. Arret qui regoit Joseph Siccard maitre en fait d'armes de l'universüi de Strasbourg appelant contre lachambre des vingt un. 7. 7 l >™ 1752. (Abschrift.)
65. Precis Des Moyens et Pieces justifieatives, par lequel le Sr. Dominique Brentano Conseiller des Finances de S. A. S. Monseigneur le Duc de Deux-Ponts, fait connoitre la mauvese foi et l'infidelite que les Srs. Jean- Guillaume Schaeffler, Benjamin Waltz et Jean-Jacques Halder, Bourgeois Marchands de Tabac de Strasbourg, faisans ensemble le Commerce, sous la designation du nom de Halder et Compagnie, ont apportees dans l'Execution de l'Acte de Societe, qu'ils ont passe avec le Sr. Brentano par Acte du 15. Decembre 1763. (Druck, franz. und deutsch.) Handschriftlich: cet acte a ete fait par le s. de rochebrune avocat.
66. Arret conc. S r de Boeclcel de Boecklinsau et les chambres du magistrat de Strasbourg 1742. (Abschrift.)
67. Memoire Pour le Sieur Baron B . . . de B . . . gentil homme immatri- cule au directoire de la noblesse d'Alsace et assesseur de la Chambre
de Messieurs le XXI du Magistrat de la ville de S (Boeclcel de
Boecklinsau — Strasbourg, c. 1743.) (Abschrift.)
68. Boeclcel de Boecldinsau. Supplique au Boy contre les magistrats de Strasbourg. (Abschrift.)
69. Memoire Pour le Sieur Syord Procureur du Roy e des forts et citadelle de la ville de Strasbourg, Commis au controllc des finances de la generalite d'Alsace et Garde des archives deposees pres d'Intendance de Lad. province (contre Strasbourg.) (Abschrift.)
70. Memoire concernant la juridiction de Strasbourg. (Buffet-Grau.) (Abschrift.)
71. Requete conc. Vimposition des cartes (nach 9. 9' )r(1 1751.) ( Abschrift.)